Date de dernière mise à jour : 17/05/2020
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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions générales de Vente (les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l'Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.
Le Site est un site de vente en ligne de services permettant à toute personne souhaitant investir dans l'immobilier locatif, de bénéficier d'outils digitaux et d'aides à la décision (ci-après le(s) « Service(s) »).
Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel.
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, le Client doit s'identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel.
Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données lui permettant d'accéder à son espace client.
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La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l'Exploitant sur un support fiable et durable.
L'Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client notamment si :
Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l'Exploitant des sommes dues.
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Le prix des Services est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l'Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement et exigible en totalité après confirmation de la commande.
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Tous les clients ont la possibilité de passer à l'abonnement supérieur depuis leur profil ou en contactant le service client.
Nos abonnements sont sans engagement, le client peut donc à tout moment résilier son abonnement depuis son profil.
Le client bénéficiant d'une période d'essai, d'un droit de rétractation et de la possibilité d'annuler le renouvellement automatiquement d'un abonnement à tout moment, aucun remboursement intégral ne sera accepté.
Les achats groupés sont strictement interdits sauf avec son ou sa conjoint(e) ou deux membres d'une même famille.
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Le client peut bénéficier d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 221-19 du Code de la consommation.
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L'Exploitant remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement.
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