Calendrier DPE. Ce que la classe change pour un propriétaire.
Indiquez la classe énergie du logement. Vous voyez s'il peut encore être loué, si son loyer est gelé et si un audit énergétique est exigé pour le vendre.
Logement classé F, une passoire énergétique
Il peut encore être loué, jusqu'au 31 décembre 2027.
Location Interdite au 1er janvier 2028
À partir du 1er janvier 2028, plus de nouveau bail ni de renouvellement pour un logement classé F. Le bail en cours va jusqu'à son terme. Il reste 14 mois pour rénover ou vendre.
Loyer Gelé depuis 2022
Depuis le 24 août 2022, pas de hausse de loyer entre deux locataires, pas de révision annuelle et pas de réévaluation au renouvellement. Le gel s'arrête quand des travaux font passer le logement en classe E au moins, attestée par un nouveau DPE. Les meublés de tourisme ne sont pas concernés.
Vente Audit obligatoire
Depuis le 1er avril 2023, vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé F exige un audit énergétique. Il est remis à l'acquéreur dès la première visite et annexé à la promesse de vente.
Le compte à rebours est lancé : loyer bloqué aujourd'hui, location interdite en 2028. C'est le bon moment pour parler de vente, avant que les acquéreurs investisseurs ne négocient le prix des travaux.
Sources officielles
- Location et gel des loyers des passoires énergétiques, ministère de la Transition écologique, mis à jour le 19 décembre 2025
- Audit énergétique réglementaire, ministère de la Transition écologique
- Recalcul du DPE : votre logement est-il concerné ?, Service-Public, 1er septembre 2026
- Les passoires énergétiques classées G ne peuvent plus être louées, Service-Public
La date d'outre-mer pour le gel des loyers (1er juillet 2024) vient de sources secondaires : confirmez-la avec le notaire. Audit à la vente en outre-mer : Service-Public, fiche F37110. Pour aller plus loin : le calendrier DPE expliqué
Ces propriétaires, Yuno Pro les trouve pour vous.
Chaque matin, Yuno Pro croise la base DPE de l'ADEME avec les ventes et les annonces de votre secteur, et vous signale les logements classés F et G dont le propriétaire a une décision à prendre.